L’arrêté du 1er novembre 2003 modifié dispose que sont soumis à une certification par le Service Technique de l’Aviation Civile (STAC), les équipements suivants :
* équipements portatifs de détection de masses métalliques
* portiques de détection des masses métalliques
* équipements d’imagerie radioscopique des bagages et des colis.
Il fait également obligation à tout exploitant (exploitant d’aérodrome, entreprise de transport aérien, agent habilité, chargeur connu…) de n’utiliser, lorsque leur certification est nécessaire, que des équipements de détection certifiés.
La liste des équipements de détection certifiés est disponible sur le site du STAC.
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Ministère Secteur Aérien